Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente — Humour de politique

Dernière mise à jour : 20 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Humour de politique.

1. Identité du vendeur

La boutique est exploitée par :

Nom / dénomination légale : [À COMPLÉTER]
Statut juridique : Entreprise individuelle / micro-entreprise
SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse professionnelle : [À COMPLÉTER]
E-mail : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]

Nom commercial : Humour de politique

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations applicables à la vente en ligne des produits proposés sur le site Humour de politique.

Les produits proposés sont principalement des vêtements, accessoires et objets humoristiques ou satiriques, notamment des t-shirts, sweats, mugs, tabliers, affiches et autres goodies.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Les photographies, illustrations et mockups permettent de présenter au mieux les produits mais peuvent comporter de légères différences avec le produit effectivement reçu, notamment concernant les couleurs, le positionnement ou les dimensions de l’impression.

Une légère variation liée au processus d’impression ne constitue pas nécessairement un défaut.

Certains produits sont fabriqués et imprimés à la demande après validation de la commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables lorsqu’elles sont dues.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Humour de politique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste celui affiché au moment où le client valide sa commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier :

  • les produits sélectionnés ;

  • les quantités ;

  • les tailles et couleurs éventuelles ;

  • le prix ;

  • les frais de livraison ;

  • l’adresse de livraison.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé à l’adresse indiquée par le client.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.

6. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande.

Le paiement est effectué de manière sécurisée par les prestataires de paiement proposés sur la boutique, notamment Shopify Payments et les autres moyens éventuellement disponibles.

La commande peut être annulée si le paiement est refusé ou ne peut pas être validé.

7. Fabrication et impression à la demande

Certains produits proposés sur Humour de politique sont fabriqués ou imprimés uniquement après la commande du client par nos partenaires de production.

Le lancement en production peut intervenir rapidement après validation de la commande.

Pour cette raison, toute demande de modification ou d’annulation doit être transmise le plus rapidement possible.

Nous ferons notre maximum pour intervenir avant la mise en production, sans pouvoir garantir qu’une modification ou une annulation restera possible une fois la fabrication commencée.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais estimatifs de fabrication et de livraison sont communiqués sur le site ou lors du passage de la commande.

Ces délais peuvent varier notamment selon :

  • le produit commandé ;

  • le lieu de fabrication ;

  • la destination ;

  • la période de l’année ;

  • les éventuels incidents affectant le transporteur.

Lorsque plusieurs produits sont commandés, ils peuvent exceptionnellement être expédiés dans plusieurs colis.

Le client doit vérifier que son adresse de livraison est complète et correcte.

Humour de politique ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’une adresse erronée communiquée par le client.

9. Droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer Humour de politique de sa décision de se rétracter.

Aucune justification n’est nécessaire.

La demande doit être adressée via notre formulaire de contact ou à l’adresse :

[E-MAIL À COMPLÉTER]

Le client dispose ensuite du délai légal applicable pour retourner le produit selon les instructions qui lui seront communiquées.

Les frais de retour liés à un simple changement d’avis restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.

Le fait qu’un produit soit imprimé à la demande ne signifie pas automatiquement qu’il est exclu du droit de rétractation.

En revanche, les produits réellement confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Pour davantage d’informations, consulter notre Politique de remboursement et de retour.

10. Produits défectueux ou erreur de commande

Si un produit reçu présente notamment :

  • un défaut d’impression important ;

  • des dommages ;

  • une erreur de produit ;

  • une erreur de taille ou de variante imputable à notre service ;

  • ou une différence significative avec la commande,

le client doit nous contacter dès que possible.

La demande doit comprendre :

  • le numéro de commande ;

  • une description du problème ;

  • des photographies permettant de constater le défaut.

Après vérification, une solution adaptée pourra être proposée : remplacement, nouvelle impression, réparation lorsqu’elle est possible ou remboursement conformément aux droits du consommateur.

11. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

Les présentes CGV ne limitent aucun des droits légaux dont bénéficie le consommateur.

12. Échanges de taille ou de couleur

Lorsqu’un produit ne présente aucun défaut mais que le client souhaite simplement changer de taille ou de couleur, il doit nous contacter avant tout retour.

Les produits étant généralement fabriqués à la demande, un échange direct n’est pas systématiquement possible.

Cette disposition ne prive toutefois pas le consommateur de son éventuel droit légal de rétractation.

13. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur la boutique Humour de politique, notamment :

  • logos ;

  • illustrations ;

  • caricatures originales ;

  • créations graphiques ;

  • slogans originaux ;

  • textes ;

  • éléments visuels du site,

sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables lorsqu’ils remplissent les conditions permettant cette protection.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée à des fins commerciales est interdite.

Les contenus de la boutique relèvent d’un univers humoristique, parodique et satirique et ne constituent pas le soutien officiel d’un parti, d’un candidat ou d’une personnalité politique sauf indication expresse contraire.

14. Responsabilité

Humour de politique s’efforce de fournir des informations exactes concernant les produits et leur disponibilité.

La responsabilité du vendeur ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution de la commande résulte :

  • d’une faute du client ;

  • d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ;

  • ou d’un cas de force majeure reconnu par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure une garantie ou une responsabilité que la loi interdit d’exclure.

15. Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées notamment afin :

  • de traiter la commande ;

  • d’assurer le paiement ;

  • d’organiser la fabrication et la livraison ;

  • d’assurer le service client ;

  • de satisfaire aux obligations légales et comptables.

Pour plus d’informations concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles, consulter la Politique de confidentialité de la boutique.

16. Réclamations

En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité notre service client :

E-mail : [À COMPLÉTER]

Nous chercherons à trouver une solution amiable au litige.

17. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au vendeur, après avoir préalablement adressé une réclamation à Humour de politique.

Médiateur compétent :

Nom : [MÉDIATEUR À CHOISIR ET COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

Les coordonnées définitives du médiateur doivent être renseignées avant la mise en ligne commerciale de la boutique.

18. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection des consommateurs restent applicables.

19. Modification des CGV

Humour de politique peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment d’une évolution de la boutique, des services proposés ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.

Humour de politique
Tout le monde peut être parodié. Personne n’est épargné.